TITRE 1 – FONCTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet1901 et le décret du 16 Aout 1901 dénommée : LOU-LU DANSE 83
Et pour sigle : LLD83
Article 2 – Objet Social
Cette association a pour but de promouvoir la danse par tous les moyens et supports à travers de cours, de formation, de stages, de démonstration, de compétitions interclubs, régionales, nationales et internationales amateurs ou de loisir et tous autres moyens permettant d’atteindre l’objectif.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au : 3 Place de la Liberté (Hôtel de ville) 83340 LE LUC EN PROVENCE;
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, ou par l’Assemblée Générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée
Article 5 – Affiliation
L’association LLD83 est affiliée à la Fédération Française de Danse Sous le Numéro????????, et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 – Les Membres
Membres d’Honneur
Sont Membres d’Honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Leur désignation est effectuée par le . conseil d’administration
Ce titre confère la possibilité de faire partie de l’association sans l’obligation de payer la cotisation annuelle.
Membres Bienfaiteurs
Sont Membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui paient une cotisation de soutien sans participer à des démonstrations, des compétitions ou des cours d’enseignements de danse.
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs, les adhérents à l’association LLD83, strictement amateurs, à jour de leurs cotisations, qui suivent les cours avec assiduité,
Et/ou qui effectuent des démonstrations en représentation du club.
Et/ou qui participent à des compétitions.
Article 7 – Cotisation
une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, dont le montant est fixé par le conseil d’administration entérinée par l’assemblée Générale.
Article 8 – Perte de qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité ;
Le décès ;
La démission, qui doit être adressée par écrit au comite de direction ;
La radiation pour motif grave.
Les décisions concernant la radiation sont prises par le conseil d’administration suivant les modalités du règlement intérieur.
TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations annuelles versées par les membres. Les modalités sont données par le règlement Intérieur,
Des dons manuels,
Du produit lors de manifestations exceptionnelles,
Des ventes et prestations faites aux membres,
Des subventions,
Du produit des Intérêts et redevances des biens et valeurs qu’il pourrait posséder, ou toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 10 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un de conseil d’administration deux à quatre membres pour une période de quatre ans et les membres sont rééligibles.
Conseil d’administration élit au moins:
Un président(e)
Le président(e) dirige l’association. Il dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Il présente à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association
Un trésorier(ère)
Le trésorier(ère) veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Il assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Il présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Il établit ou fait établir les demandes de subvention
Le secrétariat
Le secrétariat veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Il effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre spécial.
Les fonctions des membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérées.
Le conseil d’administration et le bureau ont une coresponsabilité juridique et solidaire
Article 11 – Réunion du conseil d’administration
conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président(e).
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité et pour toutes les réunions, la voix du président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil de Direction qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un procès verbal doit être établi à l’issue de chaque réunion.
Article 12 – Assemblée Générale
L’assemblée Générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an elle est convoquée par le conseil d’administration , ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Le fonctionnement de cette assemblée, sa composition, ses compétences, ses pouvoirs, son mode de convocation, sont définis par le règlement intérieur.
Le président(e), assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association sera prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire atteignant un quorum des deux tiers et à une majorité des deux tiers des voix présentées.
Article 15 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur fixant les dispositions nécessaires à l’application de chaque article des statuts. Le règlement intérieur est soumis à l’assemblée générale pour approbation. Lire …
Article 16 – Actions en Justice
Le Président(e) a qualité pour ester en justice, en demande avec l’accord du comité de Direction et à sa seule diligence en défense, et pour former tous appels ou pourvois. Il devra obtenir l’accord du conseil d’administration pour transiger.
Fait au Luc le
La Présidente, Patricia MASQUELIER, La Trésorière, Martine LORIDAN ,
