LOU-LU DANSE 83
(LLD83)
Règlement intérieur Art. 15 des statuts
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association LLD83. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
– L’adhésion à l’Association
– Les institutions de l’Association
– Les attributions des Organes dirigeants
– Règlement financier
– Disposition diverses
Article 1 Admission de membres nouveaux
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d’admission suivante :
– Etre âgé de plus de 18 ans ou pour les mineurs être accompagnés du représentant légal ;
– Remplir un bulletin d’adhésion mentionnant son nom, prénom usuel, date de naissance exacte, adresse exacte et autres coordonnées générales ;
– Fournir un certificat médical;
– Payer la cotisation prévue.
Il n’est pas fixé de limite au nombre de membres
Le sigle LLD83 est utilisé comme abréviation, au cours de compétition par exemple.
Article 2 Refus d’Admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision
Article 3 Catégorie de Membre Composition
Parmi ses membres, l’association LLD83 distingue les catégories suivantes :
Les membres Bienfaiteurs
Voir article N°6 des statuts
Ils ne disposent pas d’un droit de vote en assemblée
Les membres d’Honneur
Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale.
Les membres adhérents ou actifs
Toute personne souhaitant utiliser les services ou prestations de l’association doit y adhérer en tant que membres actifs et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à l’article 7 des statuts ainsi que le prix des services et des prestations utilisés.
Les membres adhérents se réunissent après convocation du président en assemblée générale Ordinaire, pour approuver les comptes financiers et renouveler les membres du Conseil d’administration de l’Association.
Les membres actifs disposent d’un droit de vote en assemblée Générale.
Article 4 – Cotisation et tarifs
Les membres d’Honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Elle comprend outre le prix de l’adhésion et l’assurance.
Cette adhésion est recouvrable à chaque début de saison pour la période du 1er Septembre au 31 Août.
Le versement de la cotisation est payable en espèces, ou en chèque établi à l’ordre de l’association LLD83 et effectué au plus tard le 30 Septembre de l’année en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Prix des prestations et services rendus
Il est fixé chaque année sur proposition du conseil d’administration en concertation avec le corps professoral.
Nul membre adhérent ne peut être dispensé du paiement du prix.
Ce prix est déterminé par le principe d’un engagement annuel, il dépend du nombre d’heures de cours mensuel choisi par l’adhérent. Son montant est mensuel est obtenu en divisant le prix annuel par le nombre de mois de cours (9.5) et tient compte des vacances et jours fériés.
Le règlement des cours s’effectue se fait à l’ordre du professeur
• Soit par le versement de 10 chèques couvrant la période de septembre à juin encaissés en fin de chaque mois.
• Soit par le versement de 4 chèques de septembre à décembre, puis par 6 chèques pour la période de janvier à juin.
• Le prix du mois septembre est divisé par deux.
Les versements ne seront remboursés qu’en cas de force majeure (maladie, déménagement, etc..)
Toutefois, le professeur peut octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.
L’enseignement de la danse est exercé par un professeur, prestataire de service auto-entrepreneur, le montant des cours est encaissé par le professeur.
Article 5 – Conséquences de l’adhésion : Obligation des adhérents
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Tous les ans les adhérents devront fournir un certificat médical de moins de trois mois de non contre-indication de la pratique de la danse régulière et en compétition (artistique et danse par couple).
Article 6 – Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion.
L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les adhérents autorisent le Lou-Lu Danse 83 et la Fédération Française de Danse à utiliser leurs images sur tout support dans le cadre de la promotion des activités et à l’exclusion de toute utilisation à titre commercial.
Article 7 – Démission
Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président ou au Conseil d’administration
Article 8 – Assemblée générale ordinaire (AGO)
Conformément à l’article 12 des Statuts de l’association LLD83 l’assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration, du Président(e) ou à la demande du tiers au moins des membres adhérents.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AGO sont autorisés à participer et à voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués par voie d’affichage ou par courrier simple dans un délai minimum de 15 jours.
– Ordre du Jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
– Quorum et vote
L’AGO pourra valablement se tenir si 50% des adhérents à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée: (pour, contre, abstention) puis comptabilisés par le secrétaire de séance.
La représentation des membres avec pouvoir, est limitée à deux pouvoirs par personne.
Décisions
– L’AGO élit les membres du bureau de Direction. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes, le budget de l’association.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)
– CONVOCATION
Les membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :
Par voie d’affichage ou lettre simple dans un délai minimum de 15 jours.
– DECISIONS
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une AGE doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, toute circonstance prévue par les statuts, et à la demande écrite de la moitié plus un, des adhérents ou par le président(e).
– QUORUM ET VOTE
L’AGE pourra valablement se tenir si 50% des adhérents, à jour de leur cotisation, sont présents ou représentés
Le vote des résolutions s’effectue à main levée: (pour, contre, abstention) puis comptabilisé par le secrétaire de séance.
La représentation des membres avec pouvoir, est limitée à un pouvoir par personne.
Article 10 – Organes dirigeants et attributions
– FONCTION OPERATIONNELLE
Le président(e), assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir notamment :
Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
A savoir :
– Location des locaux ou utilisation des salles municipales nécessaires à la danse de salon
– Organiser les séances d’entrainements
– Mettre en place la gestion des cours de danse
– Sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
Le président(e) représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Le président(e) négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de AGO.
– FONCTION FINANCIERE
Le trésorier(ère), veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par des ressources bénévoles, les taches suivantes :
– Le suivi des dépenses et des comptes bancaires
– La préparation et le suivi du budget
– Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs
– La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale
– Les demandes de subventions
– L’établissement de la comptabilité.
Le Conseil d’administration établi chaque année le budget et fixe le tarif de l’adhésion, au vu des couts de l’association et de ces recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
Les tarifs sont validés par l’AGO en même temps que le budget
– FONCTION ADMINISTRATIVE
Le secrétariat, veille au respect de la règlementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, les taches suivantes :
– La convocation et le bon déroulement de AG (convocation, comptes rendus)
– La bonne circulation des informations à destination des adhérents
– L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
– Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, dissolution).
– Les publications au journal officiel
– La tenue du registre spécial
– Le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieur à 76300 € ou représentant plus de 50% de son budget.
Article 11 – Le Conseil d’administration
– DESIGNATION – COMPOSITION
Il est composé de 2 à 3 membres élus par l’AGO en son sein. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Le mandat des membres du comité est d’une durée de quatre ans. Les membres sortant sont rééligibles
– REUNION – DECISION – VOTE
Ils se réunissent au moins trois fois dans l’année. En cas de vacance, voir article 10 des statuts.
Quorum voir article 11 des statuts
Conformément à l’article 11 des statuts la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.
– FONCTIONS
Les membres du conseil d’administration prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association ; Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens au conseil pour mener à bien leurs tâches, y compris le recours à la sous-traitance, la recherche de salles ou l’association pourra exercer ses activités de danse ou la recherche de professeur afin de faire partager les connaissances en la matière.
Les membres du conseil disposent des pleins pouvoirs pour conduire les activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.
Les membres du conseil d’administration veillent, au bien être des adhérents, à la satisfaction des usagers, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.
– DECISIONS
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du conseil et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision.
Article 12 – Les adhérents droits et obligations
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées, sont également prohibés les discussions d’ordre politiques, philosophiques ou religieuses.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs et responsables présents de l’association. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Ils peuvent notamment exclure l’accès à tout membre ne respectant pas les horaires, ne produisant pas les certificats médicaux d’aptitude à la pratique de la danse ou dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association
Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le conseil d’administration; toute utilisation des locaux ou de matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.
– EXCLUSIONS
Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association, seuls les cas de refus de paiement de la cotisation annuelle, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles, peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’administration à une majorité 2 voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
Article 13 réglementation financière
– MODALITES D’ENGAGEMENT DES DEPENSES
Le trésorier(ère) engage les dépenses suivant l’accord du président(e) et du conseil d’administration.
Toutefois, pour les engagements dont le montant excède 500.00 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le trésorier.
Instruments de paiement
Les fonds sont placés sur un compte courant rémunéré dans un organisme bancaire au nom de l’association LOU-LU DANSE 83. Les dépenses ordonnancées par décision du Conseil d’administration, sont payées par le Président(e) ou par délégation, le trésorier(ère) et à défaut par le Trésorier-Adjoint.
Délégation de Signature
Le président(e), le trésorier(ère) ont seuls la signature sur les comptes de l’association.
Modalités de remboursement des frais
Les frais justifiés par l’activité réelle du membre dûment missionné par l’association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement l’adhérent, sa mission et la nature des frais engagés.
Article 14 – Disposition diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association LLD83 est établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article 15 des statuts.
Au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l’Association. Le Conseil d’administration proposera des modifications qui devront être approuvées par l’Assemblée Générale ordinaire.
La Présidente: Patricia MASQUELIER La Trésorière, Martine LORIDAN
